À PROPOS DE Me RAPHAËLLE NICOLET Raphaëlle Nicolet est une avocate spécialisée en droit criminel, domaine dans lequel elle possède une vaste et solide expérience. Mme Nicolet travaille en français, anglais, espagnol et occasionnellement en allemand. Elle a travaillé pour le groupe Vovan Trocadelyo à Bangkok où elle a fourni des conseils sur le droit thaïlandais et le droit suisse aux ressortissants et entreprises suisses, ainsi que des informations sur les questions juridiques liées à la Suisse aux ressortissants thaïlandais. Sa maîtrise de plusieurs langues, son parcours professionnel couvrant des domaines divers et variés (comme l'aviation et l'enseignement), ainsi que son expérience de vie et de travail à l'étranger lui permettent de donner des conseils avisés adaptés à une clientèle large et variée. • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille Me Joanna Joseph Avocate-stagiaire Joanna Joseph est titulaire d’un Bachelor en droit (2018), cursus durant lequel elle a effectué un échange d’un an au sein de l’Université de Zurich, et d’un Master en droit civil et pénal (2020), tous deux délivrés par l’Université de Genève. Durant sa formation, elle faisait partie de la Permanence Juridique des Étudiant.e.s de Genève (PJE), association estudiantine ayant pour but de proposer des conseils juridiques gratuits. Ses domaines de prédilection sont le droit pénal, le droit de la famille (au sens large), ainsi que le droit des contrats. Elle a travaillé pendant trois ans comme juriste (premier emploi) pour les Transports publics genevois (tpg), de 2020 à 2023. Cette première expérience professionnelle dans le milieu juridique lui a permis de se familiariser avec le fonctionnement des institutions publiques genevoises et d’étendre ses connaissances en droit public. Elle a rejoint l’Etude Fair Law au mois de février 2024, en qualité d’avocate-stagiaire.

Me Thierry de MESTRAL est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit des assurances privées. Après son stage d’avocat, il a parfait sa formation en travaillant comme greffier rédacteur d’abord au Tribunal administratif vaudois, actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, puis au sein de la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral. Il a ainsi acquis une formation de pointe en droit public, en particulier l’aménagement du territoire et le droit des étrangers. Avocat au barreau depuis 2006, il a acquis une grande expérience en droit de la famille, domaine dans lequel il a effectué une formation FSA, et en droit pénal. Me Thierry de MESTRAL est passionné d’histoire. Durant de nombreuses années, il a également manifesté son engagement pour la protection des animaux par son appartenance à diverses associations.

Avocate très humaine et bienveillante

Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : • droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, … • droit des successions : actions successorales, répudiation de successions, … • droit des contrats : contrat de vente, mandat, contrat d'entreprise, contrat de travail, … • droit du bail : diminution de loyer, résiliation anticipée, … • droits réels : propriété, servitudes, gage immobilier, … • droit de voisinage : nuisances sonores, hauteur des plantations, … • droit de la responsabilité civile et des assurances, … • droit des poursuites : recouvrement de créances, saisies, faillites, …

Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif

Depuis près de 30 ans, nous assistons, défendons et innovons pour nos clients. Notre structure de niche nous permet de défendre vos intérêts en tant que personne privée ou entreprise. La multidisciplinarité de notre équipe nous permet de veiller et répondre à vos attentes dans le domaine fiscal, la TVA, la gestion de votre patrimoine, les donations et les successions, les contrats commerciaux et le droit des affaires, la compliance et beaucoup d’autres domaines. Nous nous engageons à « performer » pour vous ! Afschrift Tax & Legal est plus qu’un simple groupement d’avocats fiscalistes. Tous nos membres partagent en effet une même vision de notre métier et un même engagement à conseiller et défendre les contribuables, particuliers comme entreprises, dans tous les pays où nous sommes présents. Conscients de l’internationalisation croissante des activités privées et professionnelles de nos clients et de la complexité des aspects fiscaux de ces activités, les avocats de notre association ont tenu à assurer une présence dans les pays les plus importants pour nos clients. Voilà pourquoi le Groupe AFSCHRIFT dispose depuis de nombreuses années de bureaux à Genève et Fribourg , mais aussi à Bruxelles, Anvers, Madrid, Luxembourg, Tel Aviv et Hong Kong. Nos avocats y rencontrent, y conseillent et y défendent nos clients, qu’ils soient étrangers ou résidents dans ces pays. L’activité d'Afschrift Tax & Legal en Suisse, est essentiellement orientée vers le droit fiscal suisse et international. Nous y servons à la fois une clientèle suisse , ayant ou non des connections internationales, et une clientèle étrangère exerçant ou souhaitant exercer une activité en Suisse, ou désireuse de s’y établir. Les services d'Afschrift Tax & Legal : • Droit fiscal privé et patrimonial • Droit fiscal des sociétés et des affaires • Droit des sociétés et des restructurations • Procédure fiscale et pénale financière • Blanchiment – DLU – Rapatriements • Conseils, défense et innovation juridiques Nos avocats sont à la fois actifs dans le conseil et la mise en oeuvre de solutions personnalisées, et dans la défense de nos clients face aux autorités fiscales. Cette « double casquette » fait partie intégrante de nos valeurs. Nous estimons en effet que nos avocats doivent être certains de pouvoir défendre les solutions qu’ils proposent en cas de litige avec l’Administration. Naturellement, nous ne nous limitons pas à représenter les clients à qui nous avons prodigué des conseils. Nous assurons la défense de tout citoyen ou résident suisse qui requiert notre assistance en cas de litige avec les autorités fiscales ou pénales.

L'étude de Maître Raphaël Guisan est située à Nyon, au 14 Rue de la Morâche. Avocat inscrit au barreau depuis 2018, Raphaël Guisan intervient principalement dans les domaines du droit civil, pénal, et commercial. Il pratique notamment le droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit du bail, et en gestion des litiges liés à la responsabilité civile. Ses compétences couvrent également le droit des successions et le droit des poursuites, où il offre des conseils en planification successorale ou dans des procédures de faillite et de séquestre. Il exerce principalement en français, mais maîtrise également l'anglais, ce qui lui permet de traiter des dossiers avec une clientèle internationale. Il accepte par ailleurs les mandats d'assistance judiciaire. L'étude se distingue par un engagement fort envers la transparence vis-à-vis des clients, notamment en ce qui concerne les coûts et les chances de succès des procédures entamées.

L'Etude de Maître Monnier, de Mestral, Bercher, Gilliéron vous propose les services en : • Droit civil • Droit des poursuites et faillites • Droit pénal • Droit des successions • Droit du divorce • Responsabilité civile • Droit des assurances • Droit commercial • Droit des contrats • Droit des constructions et aménagement du territoire • Droit administratif • Droit des étrangers • Droit de la famille • Droit du sport • Droit du spectacle et de l’événementiel Membre OAV - FSA Uniquement sur rendez-vous

Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : • droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, adoption, partenaria enregistré, concubinage,

Très bien

Depuis plusieurs décennies, CBWM AVOCATS est l'une des principales études d'avocats de la région lémanique. Nous offrons une assistance et une représentation complètes de nos clients devant les tribunaux et les autorités administratives. Nous proposons également des services de conseil et des analyses juridiques approfondies, en intervenant de manière variée dans la prévention et la résolution de conflits, que ce soit au sein d'une entreprise ou entre héritiers, y compris par l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Notre expertise couvre à la fois le droit privé et le droit public. La qualité de nos services juridiques repose sur une attention constante et un engagement envers l'excellence. Nous représentons et conseillons une clientèle diversifiée, suisse et étrangère, composée de personnes physiques, d'entreprises et de collectivités publiques, dans plusieurs langues. Que ce soit dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives, de poursuites et faillites, ou d'arbitrage, notre étude est à même de vous accompagner à chaque étape. En outre, nous rédigeons et analysons les contrats essentiels à la vie économique et assistons nos clients lors de négociations cruciales. • Aménagement du territoire, autorisations de construire et droit de l’environnement • Arbitrage • Droits des contrats • Droit administratif et des collectivités publiques, marchés publics • Droit commercial et des sociétés • Droit des constructions et de l’immobilier • Droit des successions • Droit du travail, de la fonction publique et des assurances • Droit pénal • Famille et divorce • Patrimoine privé et Family Office • Protection des données • Responsabilité civile

Etude d'avocat suisse romande spécialisée en droit des contrats, plus particulièrement en droit du bail, en droit du travail, en droit des étrangers, des migrations et d'asile. Consultations à domicile ou en vidéoconférence, disponible sur rendez-vous hors des heures de bureau et le weekend.

Notre Étude est axée sur une pratique intensive du barreau dans des procédures multiples, souvent complexes, devant les principales autorités judiciaires cantonales et fédérales. Située au cœur de la vie judiciaire vaudoise, à Lausanne, Vevey et Morges, Alphalex Avocats SA est une Étude dynamique orientée sur le conseil et la représentation en justice de particuliers ou d’entreprises, ainsi que de collectivités publiques. Forte d’une pratique soutenue, Alphalex Avocats SA assiste ses clients dans les principaux domaines du droit (Divorce, droit des successions, droit pénal, droit du travail, droit de la construction et droit commercial) avec un engagement complet devant les Tribunaux. Une approche pluridisciplinaire et personnalisée propre à chaque situation est assurée par des avocats passionnés et expérimentés au bénéfice de formations exigeantes. Nos avocats sont titulaires d’un brevet d’avocat délivré par le canton de Vaud et membres de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), ainsi que de la Fédération suisse des avocats (FSA).

Avocate d'entreprises accomplie depuis plus de 19 ans au sein de multinationales diverses, Gilda Scheggia a acquis une expérience considérable en droit des affaires , résolution de litiges dans le domaine commercial, droit des contrats, droit des sociétés ainsi que sur les questions de gouvernance d'entreprises. Elle conseille des entrepreneurs, des intermédiaires financiers et des sociétés étrangères qui souhaitent mettre en place ou renforcer leur structure et leur organisation en Suisse. Elle représente également des clients locaux ou internationaux dans tous les aspects liés au droit du travail, droit du bail, propriété intellectuelle et droit contractuel sous tous ses aspects. Gilda Scheggia a participé à la mise en place et au lancement d’une banque suisse digitale dont elle a été la responsable du service juridique de mai 2020 à février 2022. Impliquée à fournir des services et conseils juridiques de haute qualité à de nombreuses organisations et entreprises internationales (Etats-Unis, Amérique latine et Europe), Gilda Scheggia a notamment travaillé pour un leader de services fiduciaires aidant les multinationales ou family office à investir et à fonctionner en toute sécurité dans le monde entier. Elle a également eu pour rôle de prodiguer des conseils en matière d’investissements à une compagnie de premier plan possédant des filiales sur quatre continents et des actifs sous gestion de plus de 3,6 milliards de dollars américains. Auparavant, Gilda Scheggia a commencé sa carrière en tant que responsable juridique dans un groupe international et a également travaillé auprès du département juridique d’une grande banque genevoise. Gilda Scheggia a étudié à l’Université de Fribourg et a obtenu son brevet d’avocate en 2005. Elle parle couramment anglais, français, espagnol et italien avec une bonne connaissance de l'allemand.

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale