Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)

Nous vous conseillons dans tous les domaines juridiques et recherchons pour vous des solutions Daniel Hoffet - Philipp Straub - Pascal Labbé - Marc R. Bercovitz - Reto Lindegger - Christoph Kaiser

Né en 1964, Me Vincent Codoni est détenteur du brevet d’avocat neuchâtelois depuis 1992 et du brevet de notaire neuchâtelois depuis 1994. Après avoir été associé à Me Jean-Patrice Hofner, depuis la retraite de ce dernier, il détient désormais seul sa propre Etude dont le siège principal est à Couvet dans le Val-de-Travers, lieu de son sceau notarial. Sur demande, il consulte également dans les bureaux de Neuchâtel de l’Etude Frôté & Partner SA. Actuellement, Me Codoni assume essentiellement la fonction de notaire. Domaines d'activités • Transferts immobiliers • Droit des sociétés, fondations, restructurations • Successions, testaments et pactes successoraux • Contrats de mariage

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Personnes de contact : À Cortaillod : • Me Julien Dubois, notaire et avocat • Me Céline Tritten Helbling, notaire et avocate À Marin-Épagnier : • Me Pierre-Alain Léger, notaire • Me Simon Stoeckli, notaire & avocat À La Chaux-de-Fonds : • Me Céline Tritten Helbling , notaire et avocate

NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

"J’aime à dire que l’activité principale, ou ministérielle, du notaire correspond aux étapes importantes de la vie, de l'achat d'une maison à la rédaction d'un testament en passant par la création d'une société." Tout un chacun n’est pas nécessairement confronté volontairement à un notaire dans sa vie. En revanche, le rôle fondamental que joue le notaire à certains moments clés de la vie implique une prise de contact dans des circonstances parfois inattendues. Ce sont ces rencontres privilégiées, à chaque fois différentes, souvent renouvelées, qui rendent notre activité variée et passionnante… Le droit immobilier Vous envisagez un achat immobilier, vous voulez construire une maison ou, à plus grande échelle, densifier et valoriser un terrain ? spécialisée dans le domaine du droit immobilier, l’Etude Pradervand vous accompagne dans la planification et la concrétisation juridiques de vos projets. Le droit matrimonial Au début du mariage pour régler les rapports matrimoniaux entre conjoints ou en cours de vie dans le cadre de la planification successorale, il peut être recommandé de régler l’attribution des biens du couple en prévision d’un divorce ou d’un décès. Pour ce faire, vous devez rédiger un contrat de mariage, lequel se fait impérativement devant notaire. Le droit successoral Testament, pacte successoral ? planifier sa succession est une vaste réflexion mais avant tout c’est rendre un service à ses héritiers. Comment faire pour léguer un usufruit, favoriser mon conjoint ou préserver un patrimoine familial ? toutes ses questions nécessitent le temps de la réflexion et de la préparation à l’aide de conseils avisés. Le mandat pour cause d'inaptitude Que se passe-t-il si suite à un accident je deviens incapable de discernement, totalement ou partiellement ? Puis-je planifier la gestion de ma vie pour le jour où je ne serai plus en mesure de la gérer moi-même ? Le droit commercial Vous souhaitez faire le pas et créer une société pour entamer une activité professionnelle ou pour initier un nouveau projet ? transformer une raison individuelle en Sàrl ou en SA ? modifier les statuts de votre société ou procéder à des opérations plus complexes en lien avec le capital de votre société, toutes ces activités nécessitent les conseils ou l’assistance d’un notaire.

Les notaires vous accompagnent dans tous les moments importants de votre vie: achat immobilier, création de société, contrat de mariage, testament ou succession. Pour tous ces moments, nous mettons notre expérience et notre compétence à votre service. Membres de l’Association des notaires bernois et de la Fédération suisse des notaires, nous vous garantissons un travail rapide et personnalisé.

Votre Notaire Compétent en Droit Immobilier, Droit des Successions, Droit de la Famille et Droit des Sociétés Lorsqu’il s’agit de questions juridiques, une consultation notariale approfondie est indispensable. Notre étude notariale vous offre un soutien complet dans les domaines du droit immobilier , du droit des successions , du droit de la famille et du droit des sociétés . Forts de notre longue expérience et de notre expertise professionnelle, nous vous accompagnons pour résoudre des problématiques juridiques complexes de manière sécurisée et efficace. Droit Immobilier – Une Gestion Sécurisée de Vos Transactions Immobilières Que vous souhaitiez acheter, vendre ou transmettre un bien immobilier, nous nous occupons de garantir la sécurité juridique de votre projet. En tant que notaires, nous rédigeons des contrats de vente juridiquement valides, vérifions les informations cadastrales et assurons le traitement fluide de toutes les formalités. Droit des Successions – De la Clarté pour la Prochaine Génération Une organisation claire et juridiquement sécurisée de votre succession est essentielle pour éviter les conflits familiaux. Nous vous conseillons sur les testaments, les contrats de succession et la planification successorale, en veillant à ce que vos dernières volontés soient pleinement respectées. Droit de la Famille – Un Accompagnement dans des Affaires Sensibles Les questions relatives au droit de la famille nécessitent à la fois une grande sensibilité et une expertise juridique. Qu’il s’agisse de contrats de mariage, d’accords de divorce ou de la garde des enfants, nous vous assistons dans la mise en place de solutions juridiques justes et adaptées à vos besoins et à vos intérêts. Droit des Sociétés – Conseil Juridique pour les Entreprises Nous proposons un conseil complet en droit des sociétés pour les entrepreneurs et les entreprises. De la création d’une entreprise à la modification des statuts en passant par les restructurations, nous vous accompagnons dans vos décisions importantes et veillons à la conformité juridique de vos projets. Pourquoi Choisir Notre Notaire ? • Expertise : Spécialisation en droit immobilier, droit des successions, droit de la famille et droit des sociétés. • Fiabilité : Des solutions précises et juridiquement solides pour vos préoccupations. • Service Personnalisé : Des conseils sur mesure adaptés à vos besoins personnels ou professionnels. Faites confiance à un notaire qui comprend vos intérêts et agit avec le plus grand soin. Contactez-nous dès aujourd’hui pour convenir d’un rendez-vous. Ensemble, nous trouverons la solution optimale à vos besoins juridiques !