CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux • Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch

Les notaires vous accompagnent dans tous les moments importants de votre vie: achat immobilier, création de société, contrat de mariage, testament ou succession. Pour tous ces moments, nous mettons notre expérience et notre compétence à votre service. Membres de l’Association des notaires bernois et de la Fédération suisse des notaires, nous vous garantissons un travail rapide et personnalisé.

Né en 1964, Me Vincent Codoni est détenteur du brevet d’avocat neuchâtelois depuis 1992 et du brevet de notaire neuchâtelois depuis 1994. Après avoir été associé à Me Jean-Patrice Hofner, depuis la retraite de ce dernier, il détient désormais seul sa propre Etude dont le siège principal est à Couvet dans le Val-de-Travers, lieu de son sceau notarial. Sur demande, il consulte également dans les bureaux de Neuchâtel de l’Etude Frôté & Partner SA. Actuellement, Me Codoni assume essentiellement la fonction de notaire. Domaines d'activités • Transferts immobiliers • Droit des sociétés, fondations, restructurations • Successions, testaments et pactes successoraux • Contrats de mariage

"J’aime à dire que l’activité principale, ou ministérielle, du notaire correspond aux étapes importantes de la vie, de l'achat d'une maison à la rédaction d'un testament en passant par la création d'une société." Tout un chacun n’est pas nécessairement confronté volontairement à un notaire dans sa vie. En revanche, le rôle fondamental que joue le notaire à certains moments clés de la vie implique une prise de contact dans des circonstances parfois inattendues. Ce sont ces rencontres privilégiées, à chaque fois différentes, souvent renouvelées, qui rendent notre activité variée et passionnante… Le droit immobilier Vous envisagez un achat immobilier, vous voulez construire une maison ou, à plus grande échelle, densifier et valoriser un terrain ? spécialisée dans le domaine du droit immobilier, l’Etude Pradervand vous accompagne dans la planification et la concrétisation juridiques de vos projets. Le droit matrimonial Au début du mariage pour régler les rapports matrimoniaux entre conjoints ou en cours de vie dans le cadre de la planification successorale, il peut être recommandé de régler l’attribution des biens du couple en prévision d’un divorce ou d’un décès. Pour ce faire, vous devez rédiger un contrat de mariage, lequel se fait impérativement devant notaire. Le droit successoral Testament, pacte successoral ? planifier sa succession est une vaste réflexion mais avant tout c’est rendre un service à ses héritiers. Comment faire pour léguer un usufruit, favoriser mon conjoint ou préserver un patrimoine familial ? toutes ses questions nécessitent le temps de la réflexion et de la préparation à l’aide de conseils avisés. Le mandat pour cause d'inaptitude Que se passe-t-il si suite à un accident je deviens incapable de discernement, totalement ou partiellement ? Puis-je planifier la gestion de ma vie pour le jour où je ne serai plus en mesure de la gérer moi-même ? Le droit commercial Vous souhaitez faire le pas et créer une société pour entamer une activité professionnelle ou pour initier un nouveau projet ? transformer une raison individuelle en Sàrl ou en SA ? modifier les statuts de votre société ou procéder à des opérations plus complexes en lien avec le capital de votre société, toutes ces activités nécessitent les conseils ou l’assistance d’un notaire.

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Nous vous conseillons dans tous les domaines juridiques et recherchons pour vous des solutions Daniel Hoffet - Philipp Straub - Pascal Labbé - Marc R. Bercovitz - Reto Lindegger - Christoph Kaiser

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Fondée en 1936, Frôté & Partner SA s’est développée grâce à ses compétences élargies, son bilinguisme ainsi que son réseau puis par l’ouverture de nouveaux bureaux, en sus de son bureau de Bienne, à Neuchâtel en 2000 puis à Soleure en 2009. Elle est constituée aujourd’hui d’une équipe d’une trentaine de personnes, dont une vingtaine de juristes (avocats, notaires, expert fiscal). Active dans tous les domaines principaux du droit, Frôté & Partner SA a développé au fil des décennies une grande expertise dans l’accompagnement de PME. Cette évolution lui permet de proposer des services de grande qualité dans les domaines suivants: • Accompagnement juridique global des PME • Droit des contrats, notamment droit du bail, droit du travail et mandat • Droit des successions • Assainissement, faillite, restructurations • Conduite de procédures judiciaires à caractère commercial • Projets internationaux, notamment droit des sociétés et des contrats • Arbitrage Ces services s’adressent essentiellement aux petites ou grandes entreprises actives au niveau régional ou international ainsi que dans certains cas aux personnes physiques. Ils sont proposés en français, allemand, anglais et italien. Pour plus de détails concernant notre offre de service, il sied de se référer aux rubriques ci-après.