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Avocat-conseil à Autour du Lac Léman (Région)

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Etude Zumbach & Associés

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Avenue Claude Nobs 2, 1820 Montreux

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Droit des successions • Préparation de testaments • Opérations de partage • Mandats d’exécuteur testamentaire • Bénéfice d’inventaire • Liquidations officielles de successions • Contestations entre héritiers Droit des sociétés • Commandement de payer • Saisies • Faillites • Séquestres • Réalisation de gages Droit des nouvelles technologies • Transactions d’outsourcing • Développement et intégration de logiciels • Licence sur technologie • Protection de propriété intellectuelle Contentieux et arbitrage • Représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales • Exécution de jugements étrangers • Entraide judiciaire internationale dans les domaines civil, administratif et pénal • Représentation devant le Tribunal arbitral du Sport • Arbitrages commerciaux nationaux et internationaux Droit de la famille • Contrats de mariage • Séparation et divorce • Relation entre parents et enfants • Tutelle Droit des contrats • Contrats de vente • Contrats de bail • Contrats de travail • Contrats de mandat • Contrats d’entreprise Droit bancaire et financier • Placements collectifs de capitaux (création/modification/enregistrement) • Distribution/promotion de produits financiers (offre publique vs placement privé) • Gestion de fonds (autorisation, mandats de gestion) • Conseil en investissements (mandats de conseil) • Gestion de fortune • Publicité et publications des fonds et des banques en Suisse (conformité légale/disclaimers) • Autres conseils pratiques liés à ces domaines Droit des poursuites et de la faillite • Commandement de payer • Saisies • Faillites • Séquestres • Réalisation de gages Droit administratif et relations avec les autorités • Circulation routière • Construction • Marchés publics • Droit disciplinaire • Permis de séjour et d’établissement Droit commercial • Vente directe • Contrats de distribution • Contrats d'agence Droit du sport • Conseil et représentation • Contrats sportifs en général • Sponsoring • Dopage • Rédaction de statuts • Droit de la personnalité Droit de la propriété • Organisation et protection du patrimoine • Propriété immobilière et propriété par étage • Hypothèque • Rapports de voisinage • Servitudes et charges foncières Droit de la propriété intellectuelle • Marques • Droits d’auteur • Noms de domaine Internet • Raisons sociales

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