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Notariat Senn – Contacts & site
Description
Notre philosophie
Les problèmes sont faits pour être résolus et les ambiguïtés pour être clarifiées. Nous vous accompagnons avec compétence et engagement et apportons de la clarté dans vos questions juridiques. Nous nous efforçons de résoudre les problèmes les plus complexes, qu'il s'agisse de régler vos relations privées ou professionnelles.
Nous n'avons pas peur de la confrontation. Les bonnes solutions sont toutefois un processus et nécessitent souvent des compromis. Nous vous accompagnons volontiers dans votre recherche de solutions et posons des bases solides pour tous vos projets.
Nos services comprennent :
Droit des biens
Contrats de changement de propriétaire
Contrats de gage
Contrats de servitude
Constitution d'annexes/ annotations
Constitution de propriété par étages
Répartition en copropriété
Nous nous portons garants d'un traitement compétent avec une attention particulière à vos besoins personnels
Droit des baux à loyer et à ferme
Nous conseillons et assistons les bailleurs et les locataires dans toutes les questions relatives au droit des baux à loyer et à ferme, comme l'examen et la rédaction de contrats de location et de bail.
Concubinage
Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à votre relation et vous conseillons sur les autres dispositions à prendre pour le bien de votre couple.
Droit des sociétés
Création de sociétés
Restructuration de sociétés
Suppression de sociétés
Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à votre société. Que ce soit pour la création, l'exploitation, la liquidation ou le règlement de la succession.
Droit successoral
Contrats de mariage en vue du décès
Contrats d'héritage
Testes
Exécutions testamentaires
Partages successoraux
Administration de succession
Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs au partage de votre succession ou de votre patrimoine conjugal. Régler votre décès fait partie de la vie et signifie "assumer ses responsabilités". Le droit des successions fait partie de nos compétences principales.
Divers
Légalisation de signatures
Légalisation de conformité
Légalisation de cautionnements
Votre demande
Au sujet de la maison et du terrain
Vous souhaitez :
acheter ou vendre une maison, un terrain ou un appartement ?
Régler l'utilisation commune d'un bien immobilier?
Conclure des accords avec les voisins?
Charger votre propriété foncière d'une hypothèque?
Transmettre votre bien immobilier à vos enfants tout en continuant à l'utiliser vous-même?
Pouvoir disposer seul de votre bien immobilier, même après le décès de votre partenaire ?
vendre votre bien tout en conservant un droit au bénéfice, un droit d'habitation, un usufruit, un droit de préemption ou de rachat, etc.?
etc.
L'établissement de tous les contrats relatifs à la maison et au terrain fait partie de nos compétences clés.
Conclure ou résilier un bail à loyer ou à ferme?
Questions sur les droits et obligations du locataire/bailleur ou du preneur/bailleur ?
Questions sur la fixation du loyer ou du fermage?
Questions sur la résiliation ou la restitution de la chose louée ou affermée?
Au sujet des relations
Vous souhaitez:
régler les droits sur votre patrimoine?
Éviter les litiges sur le partage de votre patrimoine en cas de divorce/séparation éventuel ?
clarifier les responsabilités du patrimoine conjugal
choisir la meilleure forme de régime matrimonial en cas de séparation ou de décès de l'un des partenaires
etc.
s'orienter sur les possibilités légales
La cohabitation
Vous souhaitez :
créer des relations claires avec votre partenaire
éviter les conflits en cas de séparation
etc.
Au sujet de l'héritage
Au sujet de la vieillesse
Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs au règlement de vos relations et vous aidons, grâce à notre longue expérience, à éviter les conflits et à trouver des solutions.
Autour de votre entreprise
Vous souhaitez:
restructurer, fusionner ou liquider votre entreprise ?
Régler votre succession?
Savoir quelle est la forme de société la plus appropriée?
Régler votre succession de manière à assurer la pérennité de votre entreprise tout en préservant la paix des ménages?
etc.
créer une entreprise sur mesure?
La rédaction de tout contrat relatif à votre entreprise fait partie de nos compétences clés. Rien n'est plus important que de bonnes fondations si l'on veut construire de hautes tours.
Au sujet des héritages et des successions
Souhaitez-vous:
assurer votre partenaire en cas de décès ?
bénéficier de certaines personnes?
s'assurer que votre bijou préféré revienne à une personne en particulier?
s'assurer que votre animal domestique soit pris en charge ?
déterminer qui doit partager votre succession avec compétence?
prévenir les litiges en cas de décès?
savoir s'il est préférable de transmettre votre bien immobilier à vos enfants ou de le conserver encore vous-même ?
Ordonner des avances sur héritage à vos enfants?
En tant que propriétaire d'une entreprise, remettre la responsabilité entre des mains plus jeunes et envisager un plan de succession?
Créer une fondation avec votre patrimoine successoral ?
Calculer votre part d'héritage
Récuser une succession
Ces liens pourraient également vous être utiles:
Société des notaires d'Argovie
Fédération suisse des notaires
Département du registre foncier et de la mensuration du canton d'Argovie
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