Droit immobilier Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) Pacte de préemption, d’emption et de réméré Promesse de contracter Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages Constitution de servitudes foncières Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation Constitution de charges foncières Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions Planification successorale Etablissement d’un testament public Recevoir en dépôt les testaments olographes Etablissement d’un pacte successoral Pacte sur successions non ouvertes Ouverture de dispositions pour cause de mort Contrat de cession de droit successif Etablissement d’un certificat d’héritiers Liquidation et partage de la succession Droit commercial Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) Augmentation / réduction du capital social Contrat de vente d’actions / de parts sociales Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial Contrat de mariage adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime modificationde la répartition du bénéfice de l’union conjugale Confectiond’un inventaire des biens des époux Liquidation du régime matrimonial Divers Cautionnement Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude Etablissement de directives anticipées du patient Déclaration sous serment Légalisation de signature

Des experts du droit généraliste à Fribourg, Domdidier, Chatel-St-Denis Droit civil, droit pénal, droit des poursuites, droit administratif... Les avocats de l'Etude Collaud, Fauguel et Brady prennent en charge vos dossiers juridiques et vous conseillent afin de servir au mieux vos intérêts.Contactez notre étude pour de plus amples informations. Droit civil Droit de la famille Droit des successions Droits réels Droit des contrats (droit du bail, droit du travail, droit de la construction) Responsabilité civile Droit des sociétés Droit pénal Défense pénale des mineurs Droit de la circulation routière Défense pénale Défense de partie civile Accident de chantier et de travail Droit des poursuites Droit administratif Droit des assurances sociales Aménagement du territoire et construction Circulation routière Droit des étrangers Activités extra-judiciaires Conseils dans tous les domaines Conseils aux communes Infos Pratiques 026 323 26 02 CP 344 Rue de Romont 181701 Fribourg 026 323 26 02 Route de la Distillerie 11564 Domdidier 026 323 26 02 Avenue de la Gare 381618 Châtel-St-Denis

URBEN SIGNORI *étude d’avocats est un cabinet d’avocat basé à Montreux (Riviera vaudoise) et actif dans toute la Suisse romande, mené par Me Marie Signori (avocate) et Me Luca Urben (avocat, docteur en droit).Prestations de URBEN SIGNORI *étude d'avocatsURBEN SIGNORI *étude d'avocats offre notamment les prestations suivantes:Avocat conseil en droit commercial et rédaction de contratsNégociation et résolution de litigesReprésentation en justiceAvocat en droit de la familleLitiges en droit des contratsAvocat en droit des sociétésAvocat en droit de la PPE et droits réelsAvocat en droit des poursuites et faillitesAvocat en droit pénalAvocat en droit administratifAvocat en droit de la circulation routièreAvocat en droit des assurances socialesDomiciliation d'entreprisesEtablissement sous le régime de l'impôt à la dépenseAvocat en droit des étrangersTarifs de URBEN SIGNORI *étude d'avocatsLes tarifs horaires de URBEN SIGNORI *étude d'avocat sont fixés en fonction de la nature de l'affaire, de sa complexité et de l'urgence de traitement qu'elle exige. Dans toute la mesure du possible, URBEN SIGNORI *étude d'avocats propose des tarifs au forfait ou plafonnés et/ou avec prime de succès (élément de rétribution variable en fonction de l'issue de la cause).Rendez-vous chez URBEN SIGNORI *étude d'avocatsNous vous recevons dans les locaux de URBEN SIGNORI *étude d'avocat à Montreux (Avenue du Casino 50, 3ème étage) ou dans tout autre lieu de votre choix. Nous vous recevons sur rendez-vous.Trouver URBEN SIGNORI *étude d'avocatsURBEN LEGAL *étude d'avocat se situe dans le complexe commercial « La Paix ». Un parking souterrain y est à votre disposition.

Cabinet d'avocat spécialisé dans les domaines suivants : Droit de la famille Divorce et séparation Droit de la circulation routière Droit civil Droit des contrats Responsabilité civile et droit des assurances Poursuites et faillite Droit de la construction et de l'aménagement du territoire Droit administratif

NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ Immobilier Construction Bail Sociétés Contrats Travail Assurances Famille Successions Propriété Pénal Circulation routière Administratif Constitution AVOCATNotre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉNotre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch

Très bien