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Notaire à Bulle
Etude de Notaire, Me Julie Romanens
Etude de Notaire, Me Julie Romanens
Notaire à Bulle
Galerie (2)
Etude de Notaire, Me Julie Romanens – Contacts & site
Description
Droits réels
Transferts de propriété immobilière (vente, donation, avancement d’hoirie, échange, promesse de vente, pacte d’emption, etc)
Opérations hypothécaires (constitution ou modification de cédules hypothécaires et hypothèques)
Constitutions et modification de propriété par étages
Constitutions et modification de servitudes et de charges foncières
Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR)
Droit successoral
Planifications successorales
Testaments
Pactes successoraux
Partages successoraux
Cession de droits successifs
Pactes sur successions non ouvertes
Ouvertures de dispositions pour cause de mort
Certificats d’héritiers
Inventaires
Dépôts sécurisés de testaments olographes
Droit commercial
Constitutions de sociétés
Augmentations et réductions du capital social
Modifications statutaires
Opérations de restructurations selon la LFus
Dissolutions et radiations de sociétés
Domiciliation
Droit de la famille
Contrats de mariage
Conventions sur les biens
Liquidations de régimes des biens des époux
Droit des personnes
Associations
Fondations
Mandats pour cause d’inaptitude
Directives anticipées
Divers
Légalisations de signature Copies conformes
Cautionnements
Déclarations
Attestations
Conventions
Constats
Inventaires et tirages au sort authentiques
Procurations
- Français
- Droit de la construction et de la planification,Droit de la famille,Droit des associations,Droit des sociétés et entreprises,Droit du contrat,Droit successoral,Rédaction de testament
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- NotaireEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparation